Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Dans les présentes conditions générales de vente, le vendeur est désigné par le terme « Les saveurs de Méli ». « Les saveurs de Méli » est le nom commercial désignant le site web www.les-saveurs-de-meli.com.

L’entreprise est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE sous le numéro 0883.289.819 (numéro de TVA BE 0883.289.819).

Le siège social est situé boulevard d’Avroy 204, 4000 Liège, Belgique.

Toute question concernant les présentes conditions générales de vente, les conditions de commande/livraison ou le service après-vente peut être communiquée par email ou par courrier en utilisant les coordonnées indiquées à l'article n°. 15 « Coordonnées complètes de l'entreprise et horaires d'ouverture » des présentes conditions générales de vente.

2. L'utilisateur

L'utilisateur désigne toute personne qui utilise le site soit pour naviguer, soit pour passer une commande. L'utilisateur qui passe une commande et conclut un achat sur le site est considéré comme majeur et responsable de son achat. L'acheteur désigne toute personne concluant une commande sur le site.

« Les saveurs de Méli » vend des produits aux particuliers.

« Les saveurs de Méli » opère en Belgique et au Luxembourg. Nous pouvons accepter uniquement les commandes dont l'adresse de livraison est située en Belgique et au Luxembourg. Le contrat est conclu en français.

3. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties (le vendeur et l'utilisateur) dans le cadre de la vente à distance sur le site de commerce électronique www.les-saveurs-de-meli.com.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables, sauf stipulation contraire dans le contrat de vente obtenu par écrit auprès de « Les saveurs de Méli ». Elles peuvent être modifiées par « Les saveurs de Méli » à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur apparition sur le site, à l'exception des commandes passées avant ces modifications.

Toute commande suppose l'acceptation de nos conditions générales de vente par le client. Toutes nos offres sont sans engagement. Le contrat de vente n'est conclu entre le vendeur et l'acheteur que lorsque le client reçoit la confirmation de commande de « Les saveurs de Méli » par courrier électronique. Elles apparaissent également dans le compte en ligne du client et contiennent un résumé des termes du contrat de vente : description et quantité des produits achetés, coordonnées de l'acheteur et des vendeurs, adresse de facturation et de livraison, montant de la commande et frais de livraison, date de livraison estimée.

L'utilisateur reconnaît que le fait de passer une commande sur le site équivaut à la signature d'un bon de commande avec toute la validité qui s'y rattache. « Les saveurs de Méli » se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires. L'acheteur doit accepter les nouvelles conditions avant que la vente ne soit considérée comme conclue.

4. Produits

Tous les produits présentés sur ce site ont été soigneusement sélectionnés par « Les saveurs de Méli » pour vous offrir des articles de qualité. Les produits sont décrits aussi précisément que possible et en toute bonne foi sur la base des informations dont dispose « Les saveurs de Méli ». Si, malgré les précautions prises, la description du produit est incomplète ou incorrecte, « Les saveurs de Méli » décline toute responsabilité. Les produits proposés sont conformes à la législation belge.

Tout utilisateur étranger qui passe une commande doit s'assurer de la conformité des produits commandés avec la législation en vigueur dans son pays. De même, « Les saveurs de Méli » ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits acquis sur le site.

Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des éléments ou des articles non inclus dans le prix.

5. Prix

Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA et d'autres taxes et excluent les frais de transport et d'expédition à l'acheteur.

6. Conditions de transport et de livraison

Le produit commandé est livré à l'adresse de livraison convenue avec l'acheteur, telle qu'indiquée dans la confirmation de commande.

Les frais d'expédition sont calculés en fonction du montant de la commande, du pays et du mode de livraison choisis par le client. La livraison ne peut être effectuée que dans les pays figurant sur le site web. Nous nous réservons le droit d'ajuster/modifier ces frais de livraison, mais ils sont toujours clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande et sur le site.

Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants et sont purement indicatifs. Ce délai court à compter de la réception par « Les saveurs de Méli » du paiement de la commande sur son compte.

Les coûts indiqués et les délais de livraison par pays se trouvent sur notre site sous la rubrique « Livraison ».

« Les saveurs de Méli » ne peut être tenu responsable des retards de livraison une fois la commande passée au transporteur. Sauf en cas de retard intentionnel ou dû à une défaillance de « Les saveurs de Méli », aucun retard ne peut donner lieu à la résiliation de la commande ou au versement d'une indemnité à l'acheteur. Toute adresse de livraison erronée est à la charge de l'acheteur et peut entraîner des frais supplémentaires.

Si dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison du colis au transporteur/à la société de livraison, le colis n'est toujours pas parvenu à l'acheteur, celui-ci doit en informer (par courrier électronique ou par lettre) « Les saveurs de Méli » par écrit qui fera tout son possible pour localiser ledit colis.

Si le délai de livraison est supérieur à 30 jours après celui indiqué sur la confirmation de commande, sauf cas de force majeure, l'acheteur peut annuler l'achat et les sommes éventuellement perçues par « Les saveurs de Méli » lui seront remboursées sans intérêt ni autre forme de compensation. Les commandes sont emballées avec le plus grand soin pour garantir l'état original du produit. Le client s'engage à en vérifier la conformité à la réception et, le cas échéant, à refuser la livraison en cas de vice apparent. Toute livraison entachée d'un vice apparent entraînera la réparation de ce vice. Pour être plus respectueux de l'environnement, les produits peuvent être expédiés dans des emballages recyclés.

7. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard dans l'exécution ou de la non-exécution de nos engagements en raison d'événements indépendants de notre volonté, y compris les interruptions de production, les difficultés d'approvisionnement ou les pénuries de matières premières, de main-d'œuvre, d'énergie ou de transport, ou les retards de transport, les grèves, les lock-out, les interruptions de travail, les autres conflits collectifs du travail nous affectant ou affectant nos fournisseurs, même si ces événements étaient prévisibles.

8. Transfert de propriété

Les produits livrés restent la propriété de « Les saveurs de Méli » jusqu'au paiement intégral et définitif du prix, y compris les frais et charges, les intérêts de retard et les indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre possession des produits, légalement et aux frais de l'acheteur.

9. Disponibilité

Tous les produits sont supposés être en stock. Si ce n'est pas le cas, la date à laquelle le produit est censé être de nouveau en stock est indiquée sur la page du produit.

10. Modes de paiement

L'acheteur peut payer la commande :

A. Directement sur le site en utilisant Mollie (environnement de paiement sécurisé proposant le paiement par carte de crédit [MasterCard, Visa], cartes de débit [Bancontact/Mister Cash] et par virement bancaire).

B. Directement sur le site en utilisant PayPal (environnement de paiement sécurisé proposant le paiement par carte de crédit [MasterCard et Visa] et le paiement par domiciliation).

« Les saveurs de Méli » s'engage à utiliser des services garantissant la sécurité des données bancaires. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d'une défaillance du système lorsque la gestion et la sécurité sont sous la responsabilité de Mollie ou de la banque du client.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement sont de la responsabilité exclusive des organismes financiers qui gèrent ces transferts. « Les saveurs de Méli » ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une erreur, d'une omission, d'une défaillance, d'un dysfonctionnement ou d'un acte répréhensible qui ne nous est pas directement imputable. Les conditions générales de ces organismes financiers - accessibles sur https://www.mollie.com/be-fr/user-agreement concernant Mollie et accessibles sur https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/useragreement-full concernant PayPal - sont applicables.

11. Droits de rétractation

L’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du jour ou un tiers autre que le livreur prend possession du colis.

Les frais de retour pendant le délai de rétractation seront pris en charge par « Les saveurs de Méli » pour la Belgique et le Luxembourg.

Les frais de retours pendant la période de rétractation seront à charge de DAVIDTS pour la France métropolitaine et le Benelux.

Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans son emballage d'origine dans les 14 jours suivant l'information du vendeur, en le portant à un point Bpost et en y apposant l'étiquette fournie par « Les saveurs de Méli » indiquant ses coordonnées et les références de sa commande.

« Les saveurs de Méli » se réserve le droit de refuser tout colis retourné qui ne respecterait pas ces conditions.

La demande de retour dans le cadre du droit de rétractation peut être faite par courriel, via notre formulaire de contact.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de rétractation.

Le remboursement est effectué par « Les saveurs de Méli » dans les 14 jours suivant le retour du produit ou l'envoi par le client d'une preuve de retour. Le remboursement comprend les frais de livraison, sauf si l'acheteur a choisi un mode de livraison plus cher que l'option standard la moins chère.

Tout produit endommagé ou utilisé à des fins ou usages autres que ceux strictement limités à l'exercice raisonnable du droit de rétractation sera refusé par « Les saveurs de Méli ».

Exceptions au droit de rétractation : pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques et alimentaires déjà utilisés ou consommé ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de rétractation auprès de « Les saveurs de Méli ».

12. Garantie et service après-vente

Garantie légale

La garantie légale de 2 ans s'applique à tous les produits.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des produits. Les éléments suivants sont exclus :

Tout dommage direct ou indirect causé au produit après la livraison (par exemple, en raison de l'oxydation, des chocs, des chutes, etc. ;)

Le remplacement d'éléments ou d'accessoires dont le renouvellement régulier est à prévoir ;

Dommages à la suite d’un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident ou une catastrophe naturelle ;

Les défauts causés expressément ou par négligence, par une manipulation inadéquate, un mauvais entretien ou une utilisation anormale ou qui ne sont pas conformes aux dispositions du fabricant ;

Dommages dus à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

Le défaut de conformité doit être signalé par écrit à DAVIDTS dans les deux mois suivant sa constatation.

Toute demande d'intervention doit être communiquée à notre service après-vente. En cas d'intervention d'un tiers non mandaté par DAVIDTS, le bénéfice de la garantie est annulé.

Ces conditions et restrictions n'affectent pas les dispositions légales en la matière.

13. Communication

« Les saveurs de Méli » préfère communiquer avec l'utilisateur pour la confirmation et le suivi des commandes, la gestion des réclamations et le service après-vente via l'adresse électronique fournie par le client au moment de la commande.

14. Témoignages

Les parties s'accordent sur les preuves électroniques (courrier électronique, sauvegarde, etc.).

15. Informations complètes sur la société et les heures d'ouverture

Adresse : Boulevard d’Avroy 204, 4000 Liège, Belgique.
Courriel : contact@les-saveurs-de-meli.com

Téléphone : 0032 4 344 97 97

Numéro d'entreprise : 423.212.582

Numéro de TVA : BE0423.212.582

Notre site est hébergé en France par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h30 par e-mail.

Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 3 jour ouvrable (en dehors des périodes de congés légaux).

Les jours fériés sont les suivants : 1e janvier, 17 avril, 1e mai, 25 mai, 5 juin, 21 juillet, 15 août, 1e novembre, 11 novembre, 25 décembre.

16. Vie privée - RGPD

Seuls les utilisateurs créant un compte client ou s’inscrivant à la newsletter doivent communiquer des informations personnelles pour permettre à « Les saveurs de Méli » de fournir le service attendu.

En passant une commande, l'acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration des dossiers clients, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, la détermination de la solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et de publicité ciblée ne peut avoir lieu que si le client a expressément donné son accord à cet effet au cours du processus de commande.

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site, nous utilisons des « cookies ». Si vous souhaitez plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles et l'utilisation des « cookies », veuillez consulter notre page « politique de confidentialité ».

Toutes ces données seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée et du règlement de l'Union européenne n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client conserve le contrôle des données communiquées à « Les saveurs de Méli » et peut, à tout moment et sans frais, apporter des modifications et des corrections si elles sont inexactes, conformément à l'article 16 du RGPD.

Il a également un droit d'effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD) ainsi qu'un droit d'opposition au traitement de ces données (article 15 du RGPD). Le droit d'inspection s'exerce après l'envoi d'une demande écrite à Davidts.

L'hébergeur de « Les saveurs de Méli », OVH SAS, s'est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer au RGPD.

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site, nous utilisons des « cookies ».

Si vous souhaitez plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles et l'utilisation des « cookies », veuillez consulter notre page « politique de confidentialité ».

17. La propriété intellectuelle

Les textes, les éléments graphiques, leur disposition sur le site et le site lui-même (y compris les bases de données, leur structure et les données enregistrées), les logos, les signes distinctifs, les noms commerciaux et les références de produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par « Les saveurs de Méli » ou ses fournisseurs. Toute détérioration, réutilisation, reproduction ou distribution des différents éléments du site est interdite et expose son (ses) auteur(s) à des conséquences juridiques.

18. Droit applicable

Le droit belge s'applique à tous les contrats de vente conclus entre « Les saveurs de Méli » et l'utilisateur.

En cas de litige, seul les Tribunaux de Liège – Division de Liège seront compétents. La procédure se fera en langue française.

Toutefois, vous pouvez opter pour un règlement des conflits à l'amiable, via un organisme agréé. Pour la Belgique, l'organisme de médiation est le Service de Médiation pour le Consommateur : (http://www.mediationconsommateur.be).

Pour les autres clients européens domiciliés en dehors de la Belgique, vous pouvez obtenir les coordonnées des organismes compétents sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr